Déclaration préalable de travaux n° DP 0570492500005 à Le Ban-Saint-Martin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0570492500005

Ville de Le Ban-Saint-Martin · 57050

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

52 RUE SAINT-SIGISBERT LE BAN-SAINT-MARTIN 57050

Date d'autorisation

15/04/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

11 173

Superficie du terrain

7000 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation15/04/2025

👤Demandeur

Code postal57070

LocalitéMETZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMoselle (57)

CommuneLe Ban-Saint-Martin (57049)

Code postal57050

Adresse52 RUE SAINT-SIGISBERT LE BAN-SAINT-MARTIN 57050

Parcelles11 173

Superficie terrain7000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.