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  4. N° DP 05704921Y0029
Déclaration préalable de travaux
N° DP 05704921Y0029
Ville de Le Ban-Saint-Martin · 57050
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
16 RUE DU GENERAL DE GAULLE LE BAN-SAINT-MARTIN 57050
Date d'autorisation
28/07/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
08 72 · 08 84
Superficie du terrain
1176 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation28/07/2021

👤Demandeur

Code postal57050
LocalitéLE BAN-SAINT-MARTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMoselle (57)
CommuneLe Ban-Saint-Martin (57049)
Code postal57050
Adresse16 RUE DU GENERAL DE GAULLE LE BAN-SAINT-MARTIN 57050
Parcelles08 72 · 08 84
Superficie terrain1176 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.