Déclaration préalable de travaux n° DP 05704916Y0008 à Le Ban-Saint-Martin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05704916Y0008

Ville de Le Ban-Saint-Martin · 57050

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

44 RUE DU NORD LE BAN-SAINT-MARTIN 57050

Date d'autorisation

06/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

03 113

Superficie du terrain

513 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation06/05/2016

👤Demandeur

Code postal57280

LocalitéSEMECOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMoselle (57)

CommuneLe Ban-Saint-Martin (57049)

Code postal57050

Adresse44 RUE DU NORD LE BAN-SAINT-MARTIN 57050

Parcelles03 113

Superficie terrain513 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant170 m²

Surface locaux transformée170 m²

Surface commerce avant170 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.