Permis de construire n° PC 0570492500005 à Le Ban-Saint-Martin

Permis de construire

N° PC 0570492500005

Ville de Le Ban-Saint-Martin · 57050

Bénéficiaire

SCI BSM

Adresse du terrain

ROUTE DE PLAPPEVILLE LE BAN-SAINT-MARTIN 57050

Date d'autorisation

05/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

4 1 · 4 11

Superficie du terrain

1765 m²

Surface locaux créée

1300 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/08/2025

Date d'autorisation05/03/2026

👤Demandeur

DénominationSCI BSM

SIRET92525904600017

SIREN925259046

Code postal57000

LocalitéMETZ

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMoselle (57)

CommuneLe Ban-Saint-Martin (57049)

Code postal57050

AdresseROUTE DE PLAPPEVILLE LE BAN-SAINT-MARTIN 57050

Parcelles4 1 · 4 11

Superficie terrain1765 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1300 m²

Surface commerce créée253 m²

Surface publique créée747 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.