Permis de construire n° PC 05704916Y0001 à Le Ban-Saint-Martin

Permis de construire

N° PC 05704916Y0001

Ville de Le Ban-Saint-Martin · 57050

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 RUE DU GENERAL DE GAULLE LE BAN-SAINT-MARTIN 57050

Date d'autorisation

18/05/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

07 82

Superficie du terrain

650 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation18/05/2016

Ouverture du chantier20/05/2016

Achèvement des travaux16/05/2020

👤Demandeur

Code postal57050

LocalitéLE BAN-SAINT-MARTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMoselle (57)

CommuneLe Ban-Saint-Martin (57049)

Code postal57050

Adresse11 RUE DU GENERAL DE GAULLE LE BAN-SAINT-MARTIN 57050

Parcelles07 82

Superficie terrain650 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.