Permis de construire n° PC 05704915Y0008 à Le Ban-Saint-Martin

Permis de construire

N° PC 05704915Y0008

Ville de Le Ban-Saint-Martin · 57050

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE SAINT SIGISBERT LE BAN-SAINT-MARTIN 57050

Date d'autorisation

29/12/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

07 61

Superficie du terrain

1472 m²

Surface locaux créée

188 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation29/12/2015

Ouverture du chantier15/09/2016

Achèvement des travaux31/05/2019

👤Demandeur

Code postal57070

LocalitéMETZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMoselle (57)

CommuneLe Ban-Saint-Martin (57049)

Code postal57050

Adresse2 RUE SAINT SIGISBERT LE BAN-SAINT-MARTIN 57050

Parcelles07 61

Superficie terrain1472 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant439 m²

Surface locaux créée188 m²

Surface locaux démolie439 m²

Surface commerce avant439 m²

Surface commerce démolie439 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.