Permis de construire n° PC 05704912Y0014 à Le Ban-Saint-Martin

Permis de construire

N° PC 05704912Y0014

Ville de Le Ban-Saint-Martin · 57050

Bénéficiaire

COMMUNE LE BAN SAINT MARTIN

Adresse du terrain

AVENU DE LA LIBERTE LE BAN ST MARTIN

Date d'autorisation

11/02/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

06 36

Superficie du terrain

100731 m²

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation11/02/2013

Ouverture du chantier19/08/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE LE BAN SAINT MARTIN

SIRET21570049300012

SIREN215700493

Code postal57050

LocalitéLE BAN-SAINT-MARTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMoselle (57)

CommuneLe Ban-Saint-Martin (57049)

Code postal57050

AdresseAVENU DE LA LIBERTE LE BAN ST MARTIN

Parcelles06 36

Superficie terrain100731 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée24 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.