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  4. N° DP 0570492500043
Déclaration préalable de travaux
N° DP 0570492500043
Ville de Le Ban-Saint-Martin · 57050
Bénéficiaire
GOUPIL FUCHS & ASSOCIES
Adresse du terrain
4 RUE DE LA CA”TE LE BAN-SAINT-MARTIN 57050
Date d'autorisation
27/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
03 6
Superficie du terrain
767 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt04/12/2025
Date d'autorisation27/02/2026

👤Demandeur

DénominationGOUPIL FUCHS & ASSOCIES
SIRET94488878300015
SIREN944888783
Code postal54940
LocalitéBELLEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMoselle (57)
CommuneLe Ban-Saint-Martin (57049)
Code postal57050
Adresse4 RUE DE LA CA”TE LE BAN-SAINT-MARTIN 57050
Parcelles03 6
Superficie terrain767 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont collectifs1
Surface habitable avant343 m²
Surface habitable issue de transfo45 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.