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Déclaration préalable de travaux
N° DP 05704924Y0009
Ville de Le Ban-Saint-Martin · 57050
Bénéficiaire
THOR INVEST
Adresse du terrain
35 RUE DE LA COTE LE BAN-SAINT-MARTIN 57050
Date d'autorisation
17/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
02 99 · 02 100 · 02 101
Superficie du terrain
3631 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
97 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation17/04/2024

👤Demandeur

DénominationTHOR INVEST
SIRET84426706200025
SIREN844267062
Code postal57100
LocalitéTHIONVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMoselle (57)
CommuneLe Ban-Saint-Martin (57049)
Code postal57050
Adresse35 RUE DE LA COTE LE BAN-SAINT-MARTIN 57050
Parcelles02 99 · 02 100 · 02 101
Superficie terrain3631 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant383 m²
Surface habitable créée97 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.