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Déclaration préalable de travaux
N° DP 05704922Y0002
Ville de Le Ban-Saint-Martin · 57050
Bénéficiaire
O.S IMMO INVEST & CONSEIL
Adresse du terrain
8 RUE DE LA VICTOIRE LE BAN-SAINT-MARTIN 57050
Date d'autorisation
14/04/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
05 25
Superficie du terrain
501 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
35 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation14/04/2022
Ouverture du chantier29/04/2022
Achèvement des travaux15/10/2024

👤Demandeur

DénominationO.S IMMO INVEST & CONSEIL
SIRET89837119000015
SIREN898371190
Code postal57000
LocalitéMETZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMoselle (57)
CommuneLe Ban-Saint-Martin (57049)
Code postal57050
Adresse8 RUE DE LA VICTOIRE LE BAN-SAINT-MARTIN 57050
Parcelles05 25
Superficie terrain501 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Logements 1 pièce2
Surface habitable avant341 m²
Surface habitable créée35 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.