Déclaration préalable de travaux n° DP 05704918Y0030 à Le Ban-Saint-Martin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05704918Y0030

Ville de Le Ban-Saint-Martin · 57050

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE DU SAINT QUENTIN LE BAN-SAINT-MARTIN 57050

Date d'autorisation

17/09/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

10 5

Superficie du terrain

335 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation17/09/2018

👤Demandeur

Code postal57050

LocalitéLE BAN-SAINT-MARTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMoselle (57)

CommuneLe Ban-Saint-Martin (57049)

Code postal57050

Adresse4 RUE DU SAINT QUENTIN LE BAN-SAINT-MARTIN 57050

Parcelles10 5

Superficie terrain335 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant201 m²

Surface habitable issue de transfo60 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.