Déclaration préalable de travaux n° DP 05704917Y0026 à Le Ban-Saint-Martin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05704917Y0026

Ville de Le Ban-Saint-Martin · 57050

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15 RUE DE LA MARNE LE BAN-SAINT-MARTIN 57050

Date d'autorisation

01/08/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

05 21

Superficie du terrain

6455 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation01/08/2017

Ouverture du chantier09/08/2017

Achèvement des travaux01/11/2017

👤Demandeur

Code postal57050

LocalitéPLAPPEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMoselle (57)

CommuneLe Ban-Saint-Martin (57049)

Code postal57050

Adresse15 RUE DE LA MARNE LE BAN-SAINT-MARTIN 57050

Parcelles05 21

Superficie terrain6455 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo87 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.