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Permis de construire
N° PC 05704924Y0004
Ville de Le Ban-Saint-Martin · 57050
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
23-25 RUE DE LA CHAPELLE LE BAN-SAINT-MARTIN 57050
Date d'autorisation
02/01/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
3 48 · 3 49 · 03 48
Superficie du terrain
882 m²
Logements créés
7
Surface habitable créée
666 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation02/01/2025

👤Demandeur

Code postal57050
LocalitéLE BAN SAINT MARTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMoselle (57)
CommuneLe Ban-Saint-Martin (57049)
Code postal57050
Adresse23-25 RUE DE LA CHAPELLE LE BAN-SAINT-MARTIN 57050
Parcelles3 48 · 3 49 · 03 48
Superficie terrain882 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7
dont collectifs7
Logements démolis1
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces6
Surface habitable avant73 m²
Surface habitable créée666 m²
Surface habitable démolie73 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.