Permis de construire n° PC 05704921Y0010 à Le Ban-Saint-Martin

Permis de construire

N° PC 05704921Y0010

Ville de Le Ban-Saint-Martin · 57050

Bénéficiaire

LES VIGNOTTES

Adresse du terrain

8 RUE DE L'ABBAYE LE BAN-SAINT-MARTIN 57050

Date d'autorisation

28/07/2022

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

01 71

Superficie du terrain

1002 m²

Logements créés

Surface habitable créée

900 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation28/07/2022

👤Demandeur

DénominationLES VIGNOTTES

SIRET42119799700016

SIREN421197997

Code postal57000

LocalitéMETZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMoselle (57)

CommuneLe Ban-Saint-Martin (57049)

Code postal57050

Adresse8 RUE DE L'ABBAYE LE BAN-SAINT-MARTIN 57050

Parcelles01 71

Superficie terrain1002 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max5

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12

dont collectifs12

Logements 2 pièces4

Logements 3 pièces7

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant150 m²

Surface habitable créée900 m²

Surface habitable démolie150 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.