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Permis de construire
N° PC 05704920Y0006
Ville de Le Ban-Saint-Martin · 57050
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES JARDINS LE BAN-SAINT-MARTIN 57050
Date d'autorisation
14/04/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
10 43 · 10 47 · 10 50
Superficie du terrain
5439 m²
Logements créés
59
Surface habitable créée
3838 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt09/03/2026
Date d'autorisation14/04/2021
Ouverture du chantier07/03/2022
Achèvement des travaux09/03/2026

👤Demandeur

Code postal75001
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMoselle (57)
CommuneLe Ban-Saint-Martin (57049)
Code postal57050
AdresseRUE DES JARDINS LE BAN-SAINT-MARTIN 57050
Parcelles10 43 · 10 47 · 10 50
Superficie terrain5439 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max5
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)59
dont collectifs59
Logements 2 pièces22
Logements 3 pièces27
Logements 4 pièces10
Surface habitable créée3838 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.