Permis de construire n° PC 05704916Y0012 à Le Ban-Saint-Martin

Permis de construire

N° PC 05704916Y0012

Ville de Le Ban-Saint-Martin · 57050

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

22 RUE DU GENERAL DE GAULLE LE BAN-SAINT-MARTIN 57050

Date d'autorisation

19/04/2017

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

08 95

Superficie du terrain

912 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation19/04/2017

👤Demandeur

Code postal57155

LocalitéMARLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMoselle (57)

CommuneLe Ban-Saint-Martin (57049)

Code postal57050

Adresse22 RUE DU GENERAL DE GAULLE LE BAN-SAINT-MARTIN 57050

Parcelles08 95

Superficie terrain912 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Logements 1 pièce2

Logements 2 pièces2

Surface habitable avant410 m²

Surface habitable issue de transfo168 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.