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Permis de construire
N° PC 05704914Y0023
Ville de Le Ban-Saint-Martin · 57050
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTIS LES VIGNES - LOT NA 5 LE BAN-SAINT-MARTIN 57050
Date d'autorisation
04/12/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
12 270
Superficie du terrain
599 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
126 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/10/2015
Date d'autorisation04/12/2014
Ouverture du chantier05/12/2014
Achèvement des travaux01/10/2015

👤Demandeur

Code postal57050
LocalitéLORRY-LES-METZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMoselle (57)
CommuneLe Ban-Saint-Martin (57049)
Code postal57050
AdresseLOTIS LES VIGNES - LOT NA 5 LE BAN-SAINT-MARTIN 57050
Parcelles12 270
Superficie terrain599 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée126 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.