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Permis de construire
N° PC 05704914Y0017
Ville de Le Ban-Saint-Martin · 57050
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
22 RUE SAINT-SIGISBERT LE BAN-SAINT-MARTIN 57050
Date d'autorisation
03/12/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
07 46
Superficie du terrain
424 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
83 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation03/12/2014

👤Demandeur

Code postal57050
LocalitéMETZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMoselle (57)
CommuneLe Ban-Saint-Martin (57049)
Code postal57050
Adresse22 RUE SAINT-SIGISBERT LE BAN-SAINT-MARTIN 57050
Parcelles07 46
Superficie terrain424 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant414 m²
Surface habitable créée83 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.