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Permis de construire
N° PC 05704914Y0012
Ville de Le Ban-Saint-Martin · 57050
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE CLAUDE CHAPPE LOT NA 19 LE BAN-SAINT-MARTIN 57050
Date d'autorisation
13/11/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
15 142 · 15 143
Superficie du terrain
940 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
208 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt22/05/2015
Date d'autorisation13/11/2014
Ouverture du chantier22/05/2015

👤Demandeur

Code postal57050
LocalitéLE BAN SAINT MARTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMoselle (57)
CommuneLe Ban-Saint-Martin (57049)
Code postal57050
AdresseRUE CLAUDE CHAPPE LOT NA 19 LE BAN-SAINT-MARTIN 57050
Parcelles15 142 · 15 143
Superficie terrain940 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée208 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.