Permis de construire n° PC 05704914Y0007 à Le Ban-Saint-Martin

Permis de construire

N° PC 05704914Y0007

Ville de Le Ban-Saint-Martin · 57050

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTIS LE BOIS DE CHANTERAINE - L LE BAN-SAINT-MARTIN 57050

Date d'autorisation

04/06/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

15 145

Superficie du terrain

511 m²

Logements créés

Surface habitable créée

137 m²

← Toutes les autorisations à Le Ban-Saint-Martin Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation04/06/2014

Ouverture du chantier20/07/2014

👤Demandeur

Code postal57050

LocalitéLE BAN-SAINT-MARTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMoselle (57)

CommuneLe Ban-Saint-Martin (57049)

Code postal57050

AdresseLOTIS LE BOIS DE CHANTERAINE - L LE BAN-SAINT-MARTIN 57050

Parcelles15 145

Superficie terrain511 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée137 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.