Permis de construire n° PC 05704913Y0007 à Le Ban-Saint-Martin

Permis de construire

N° PC 05704913Y0007

Ville de Le Ban-Saint-Martin · 57050

Bénéficiaire

SOC NATIONALE IMMOBILIERE

Adresse du terrain

RESIDENCE LE BOIS CHANTERA LE BAN-SAINT-MARTIN 57050

Date d'autorisation

21/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

15 9 · 15 94

Superficie du terrain

2697 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1061 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt31/10/2015

Date d'autorisation21/09/2013

Ouverture du chantier16/04/2014

Achèvement des travaux31/10/2015

👤Demandeur

DénominationSOC NATIONALE IMMOBILIERE

SIRET47080116802486

SIREN470801168

Code postal57000

LocalitéMETZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMoselle (57)

CommuneLe Ban-Saint-Martin (57049)

Code postal57050

AdresseRESIDENCE LE BOIS CHANTERA LE BAN-SAINT-MARTIN 57050

Parcelles15 9 · 15 94

Superficie terrain2697 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12

dont individuels12

Logements 3 pièces2

Logements 4 pièces7

Logements 5 pièces3

Surface habitable créée1061 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.