Permis de construire n° PC 05704912Y0013 à Le Ban-Saint-Martin

Permis de construire

N° PC 05704912Y0013

Ville de Le Ban-Saint-Martin · 57050

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

29/04/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

752 m²

← Toutes les autorisations à Le Ban-Saint-Martin Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt10/02/2016

Date d'autorisation29/04/2013

Ouverture du chantier13/12/2013

Achèvement des travaux10/02/2016

👤Demandeur

Code postal57950

LocalitéMONTIGNY-LES-METZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMoselle (57)

CommuneLe Ban-Saint-Martin (57049)

Code postal57050

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)13

dont individuels13

Logements 2 pièces5

Logements 3 pièces7

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée752 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.