Permis de construire n° PC 05704912Y0012 à Le Ban-Saint-Martin

Permis de construire

N° PC 05704912Y0012

Ville de Le Ban-Saint-Martin · 57050

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

23/25 RUE DE LA CHAPELLE LE BAN ST MARTIN

Date d'autorisation

11/02/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

03 48 · 03 49

Superficie du terrain

882 m²

Logements créés

Surface habitable créée

604 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation11/02/2013

Ouverture du chantier14/11/2013

👤Demandeur

Code postal57050

LocalitéMETZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMoselle (57)

CommuneLe Ban-Saint-Martin (57049)

Code postal57050

Adresse23/25 RUE DE LA CHAPELLE LE BAN ST MARTIN

Parcelles03 48 · 03 49

Superficie terrain882 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7

dont collectifs7

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces6

Surface habitable avant73 m²

Surface habitable créée604 m²

Surface habitable démolie73 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.