Permis de construire n° PC 05704912Y0007 à Le Ban-Saint-Martin

Permis de construire

N° PC 05704912Y0007

Ville de Le Ban-Saint-Martin · 57050

Bénéficiaire

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

29/04/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

380 m²

← Toutes les autorisations à Le Ban-Saint-Martin Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt30/12/2015

Date d'autorisation29/04/2013

Ouverture du chantier03/12/2013

Achèvement des travaux30/12/2015

👤Demandeur

DénominationSOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST

SIRET36280101100325

SIREN362801011

Code postal57012

LocalitéMETZ CEDEX 01

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMoselle (57)

CommuneLe Ban-Saint-Martin (57049)

Code postal57050

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Surface habitable créée380 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.