Permis de démolir n° PD 05704913Y0001 à Le Ban-Saint-Martin

Permis de démolir

N° PD 05704913Y0001

Ville de Le Ban-Saint-Martin · 57050

Bénéficiaire

COMMUNE LE BAN SAINT MARTIN

Adresse du terrain

AVENU DE LA LIBERTE LE BAN ST MARTIN

Date d'autorisation

13/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

06 36

Superficie du terrain

100731 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation13/05/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE LE BAN SAINT MARTIN

SIRET21570049300012

SIREN215700493

Code postal57050

LocalitéLE BAN-SAINT-MARTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMoselle (57)

CommuneLe Ban-Saint-Martin (57049)

Code postal57050

AdresseAVENU DE LA LIBERTE LE BAN ST MARTIN

Parcelles06 36

Superficie terrain100731 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.