Permis de démolir n° PD 05704920Y0001 à Le Ban-Saint-Martin

Permis de démolir

N° PD 05704920Y0001

Ville de Le Ban-Saint-Martin · 57050

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 AVENU DU GENERAL DE GAULLE LE BAN-SAINT-MARTIN 57050

Date d'autorisation

10/08/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

08 13

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Le Ban-Saint-Martin Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation10/08/2020

👤Demandeur

Code postal57050

LocalitéLE BAN -SAINT-MARTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMoselle (57)

CommuneLe Ban-Saint-Martin (57049)

Code postal57050

Adresse10 AVENU DU GENERAL DE GAULLE LE BAN-SAINT-MARTIN 57050

Parcelles08 13

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.