Permis de démolir n° PD 05704923Y0001 à Le Ban-Saint-Martin

Permis de démolir

N° PD 05704923Y0001

Ville de Le Ban-Saint-Martin · 57050

Bénéficiaire

SCI LEA GAULLE

Adresse du terrain

44 RUE DU GENERAL DE GAULLE LE BAN-SAINT-MARTIN 57050

Date d'autorisation

08/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

09 7

Superficie du terrain

447 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation08/03/2023

👤Demandeur

DénominationSCI LEA GAULLE

SIRET91995086500015

SIREN919950865

Code postal57420

LocalitéPOURNOY LA GRASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMoselle (57)

CommuneLe Ban-Saint-Martin (57049)

Code postal57050

Adresse44 RUE DU GENERAL DE GAULLE LE BAN-SAINT-MARTIN 57050

Parcelles09 7

Superficie terrain447 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.