Permis de démolir
N° PD 05704924Y0002
Ville de Le Ban-Saint-Martin · 57050
Bénéficiaire
SCI BSM
Adresse du terrain
ROUTE DE PLAPPEVILLE LE BAN-SAINT-MARTIN 57050
Date d'autorisation
13/08/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
01 11
Superficie du terrain
1587 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation13/08/2024

👤Demandeur

DénominationSCI BSM
SIRET92525904600017
SIREN925259046
Code postal57000
LocalitéMETZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMoselle (57)
CommuneLe Ban-Saint-Martin (57049)
Code postal57050
AdresseROUTE DE PLAPPEVILLE LE BAN-SAINT-MARTIN 57050
Parcelles01 11
Superficie terrain1587 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.