Déclaration préalable de travaux n° DP 08803322H0012 à Ban-de-Sapt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08803322H0012

Ville de Ban-de-Sapt · 88210

Bénéficiaire

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DES VOSGES

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

20/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation20/11/2022

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DES VOSGES

SIRET20005074800025

SIREN200050748

Code postal88000

LocalitéEPINAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneBan-de-Sapt (88033)

Code postal88210

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.