Permis de démolir
N° PD 05904619A0001
Ville de Bambecque · 59470
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE
Adresse du terrain
39 RUE PRINCIPALE BAMBECQUE 59470
Date d'autorisation
05/09/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 424
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation05/09/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE
SIRET20004095400014
SIREN200040954
Code postal5980
LocalitéBERGUES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneBambecque (59046)
Code postal59470
Adresse39 RUE PRINCIPALE BAMBECQUE 59470
ParcellesA 424
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.