Déclaration préalable de travaux n° DP 04801616A0004 à Balsièges

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04801616A0004

Ville de Balsièges · 48000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES PALHERS BALSIEGES 48000

Date d'autorisation

03/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 75

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

30 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation03/03/2016

👤Demandeur

Code postal06250

LocalitéMOUGINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLozère (48)

CommuneBalsièges (48016)

Code postal48000

AdresseLES PALHERS BALSIEGES 48000

ParcellesAO 75

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée30 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.