Déclaration préalable de travaux
N° DP 06801816E0016
Ville de Balschwiller · 68210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE DE MULHOUSE BALSCHWILLER
Date d'autorisation
28/09/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
02 197
Superficie du terrain
2419 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation28/09/2016

👤Demandeur

Code postal68210
LocalitéBALSCHWILLER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneBalschwiller (68018)
Code postal68210
Adresse4 RUE DE MULHOUSE BALSCHWILLER
Parcelles02 197
Superficie terrain2419 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.