Permis d'aménager
N° PA 01202013C3001
Ville de Balsac · 12510
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE GOULET BALSAC 12510
Date d'autorisation
27/06/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 119
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation27/06/2013
Ouverture du chantier10/10/2013
Achèvement des travaux13/11/2013

👤Demandeur

Code postal12510
LocalitéBALSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneBalsac (12020)
Code postal12510
AdresseLE GOULET BALSAC 12510
ParcellesZK 119
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.