Permis d'aménager
N° PA 01202014C3001
Ville de Balsac · 12510
Bénéficiaire
GAFFARD PROMOTION
Adresse du terrain
CHEMIN DES ROQUES BALSAC 12510
Date d'autorisation
24/06/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 4
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation24/06/2014
Ouverture du chantier01/04/2015

👤Demandeur

DénominationGAFFARD PROMOTION
SIRET50020494600015
SIREN500204946
Code postal12000
LocalitéRODEZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneBalsac (12020)
Code postal12510
AdresseCHEMIN DES ROQUES BALSAC 12510
ParcellesZK 4
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.