Permis de construire n° PC 01202016A1010 à Balsac

Permis de construire

N° PC 01202016A1010

Ville de Balsac · 12510

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CH DE LA GARRO DE BALSAC BALSAC 12510

Date d'autorisation

29/11/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 48

Superficie du terrain

57261 m²

Surface locaux créée

76 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation29/11/2016

Ouverture du chantier26/12/2016

👤Demandeur

Code postal12510

LocalitéBALSAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneBalsac (12020)

Code postal12510

AdresseCH DE LA GARRO DE BALSAC BALSAC 12510

ParcellesZN 48

Superficie terrain57261 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée76 m²

Surface agricole créée76 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.