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Permis de construire
N° PC 01202013C1001
Ville de Balsac · 12510
Bénéficiaire
COMMUNE DE BALSAC
Adresse du terrain
COMBE D ABOUILLE BALSAC 12510
Date d'autorisation
23/04/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 126 · ZL 128 · ZL 154
Superficie du terrain
10101 m²
Surface locaux créée
749 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation23/04/2013
Ouverture du chantier10/09/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BALSAC
SIRET21120020900016
SIREN211200209
Code postal12510
LocalitéBALSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneBalsac (12020)
Code postal12510
AdresseCOMBE D ABOUILLE BALSAC 12510
ParcellesZL 126 · ZL 128 · ZL 154
Superficie terrain10101 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée749 m²
Surface publique créée749 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.