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Permis de construire
N° PC 01202013C1007
Ville de Balsac · 12510
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE BOURG BALSAC 12510
Date d'autorisation
25/02/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 39 · G 40 · G 317
Superficie du terrain
290 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
27 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation25/02/2014

👤Demandeur

Code postal12510
LocalitéBALSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneBalsac (12020)
Code postal12510
AdresseLE BOURG BALSAC 12510
ParcellesG 39 · G 40 · G 317
Superficie terrain290 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée27 m²
Surface habitable issue de transfo72 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.