Permis d'aménager n° PA 02104419M0001 à Balot

Permis d'aménager

N° PA 02104419M0001

Ville de Balot · 21330

Bénéficiaire

SCI PERROT

Adresse du terrain

BOIS GUEDOT BALOT 21330

Date d'autorisation

23/04/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 28 · AI 26 · AI 22

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation23/04/2020

👤Demandeur

DénominationSCI PERROT

SIRET50056342400018

SIREN500563424

Code postal21330

LocalitéPOINCON-LES-LARREY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBalot (21044)

Code postal21330

AdresseBOIS GUEDOT BALOT 21330

ParcellesAI 28 · AI 26 · AI 22

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée30 m²

Surface publique créée30 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.