Permis de construire
N° PC 07302823N1002
Ville de La Balme · 73170
Bénéficiaire
EARL DES BESSONS
Adresse du terrain
LES BESSONS LA BALME 73170
Date d'autorisation
27/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OB 210 · OB 209 · OB 211
Superficie du terrain
38589 m²
Surface locaux créée
2 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation27/07/2023

👤Demandeur

DénominationEARL DES BESSONS
SIRET38523118800017
SIREN385231188
Code postal73170
LocalitéLA BALME
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneLa Balme (73028)
Code postal73170
AdresseLES BESSONS LA BALME 73170
ParcellesOB 210 · OB 209 · OB 211
Superficie terrain38589 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²
Surface agricole créée2 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.