Permis de construire n° PC 07302813N1002 à La Balme

Permis de construire

N° PC 07302813N1002

Ville de La Balme · 73170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES RUBATTIERS LA BALME 73170

Date d'autorisation

05/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1810

Superficie du terrain

3115 m²

Surface locaux créée

64 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation05/10/2013

👤Demandeur

Code postal73170

LocalitéLA BALME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneLa Balme (73028)

Code postal73170

AdresseLES RUBATTIERS LA BALME 73170

ParcellesB 1810

Superficie terrain3115 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée64 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.