Permis d'aménager n° PA 0380262310001 à La Balme-les-Grottes

Permis d'aménager

N° PA 0380262310001

Ville de La Balme-les-Grottes · 38390

Bénéficiaire

PHOSPHORE AMENAGEMENT

Adresse du terrain

CHEMIN DE TRAVERS CROIX DE MONLIEUX LA BALME LES GROTTES 38390

Date d'autorisation

18/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 358 · AC 318 · AC 320

Superficie du terrain

15347 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation18/09/2023

👤Demandeur

DénominationPHOSPHORE AMENAGEMENT

SIRET53376475900023

SIREN533764759

Code postal69530

LocalitéBRIGNAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneLa Balme-les-Grottes (38026)

Code postal38390

AdresseCHEMIN DE TRAVERS CROIX DE MONLIEUX LA BALME LES GROTTES 38390

ParcellesAC 358 · AC 318 · AC 320

Superficie terrain15347 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.