Permis d'aménager n° PA 07402719X0001 à La Balme-de-Thuy

Permis d'aménager

N° PA 07402719X0001

Ville de La Balme-de-Thuy · 74230

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE

Adresse du terrain

BELLEVARDE LA BALME DE THUY 74230

Date d'autorisation

24/02/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 2612 · A 775 · A 779

Superficie du terrain

4707 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation24/02/2020

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE

SIRET22740001700074

SIREN227400017

Code postal74940

LocalitéANNECY LE VIEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneLa Balme-de-Thuy (74027)

Code postal74230

AdresseBELLEVARDE LA BALME DE THUY 74230

ParcellesA 2612 · A 775 · A 779

Superficie terrain4707 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.