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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07402720X0016
Ville de La Balme-de-Thuy · 74230
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA BALME DE THUY
Adresse du terrain
337 RTE DE LA PEPINIERE LA BALME DE THUY 74230
Date d'autorisation
05/02/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1074 · A 1075
Superficie du terrain
3437 m²
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation05/02/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA BALME DE THUY
SIRET21740027400015
SIREN217400274
Code postal74230
LocalitéLA BALME-DE-THUY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneLa Balme-de-Thuy (74027)
Code postal74230
Adresse337 RTE DE LA PEPINIERE LA BALME DE THUY 74230
ParcellesA 1074 · A 1075
Superficie terrain3437 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²
Surface publique créée14 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.