1. Accueil
  2. Cadastre La Balme-de-Thuy
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 07402715X0001
Déclaration préalable de travaux
N° DP 07402715X0001
Ville de La Balme-de-Thuy · 74230
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA BALME DE THUY
Adresse du terrain
SUR LES COTES EST LA BALME-DE-THUY 74230
Date d'autorisation
05/03/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1182
Superficie du terrain
2372 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à La Balme-de-Thuy Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation05/03/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA BALME DE THUY
SIRET21740027400015
SIREN217400274
Code postal74230
LocalitéLA BALME-DE-THUY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneLa Balme-de-Thuy (74027)
Code postal74230
AdresseSUR LES COTES EST LA BALME-DE-THUY 74230
Parcelles0A 1182
Superficie terrain2372 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²
Surface publique créée16 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.