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  4. N° DP 07402713X0002
Déclaration préalable de travaux
N° DP 07402713X0002
Ville de La Balme-de-Thuy · 74230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
FONTANETTE LA BALME-DE-THUY 74230
Date d'autorisation
24/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 3070 · 0A 3069
Superficie du terrain
232 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation24/07/2013

👤Demandeur

Code postal74230
LocalitéTHONES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneLa Balme-de-Thuy (74027)
Code postal74230
AdresseFONTANETTE LA BALME-DE-THUY 74230
Parcelles0A 3070 · 0A 3069
Superficie terrain232 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant223 m²
Surface locaux créée15 m²
Surface commerce avant223 m²
Surface commerce créée15 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.