Permis de construire n° PC 07402716X0002 à La Balme-de-Thuy

Permis de construire

N° PC 07402716X0002

Ville de La Balme-de-Thuy · 74230

Bénéficiaire

ORANGE

Adresse du terrain

5155 LIEU-DIT LES VERNEYS LA BALME DE THUY 74230

Date d'autorisation

19/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 3006

Superficie du terrain

11089 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation19/10/2016

👤Demandeur

DénominationORANGE

SIRET38012986611235

SIREN380129866

Code postal69424

LocalitéLYON CEDEX 3

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneLa Balme-de-Thuy (74027)

Code postal74230

Adresse5155 LIEU-DIT LES VERNEYS LA BALME DE THUY 74230

ParcellesA 3006

Superficie terrain11089 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant12 m²

Surface locaux créée1 m²

Surface publique avant12 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.