Permis de construire
N° PC 07402713X0004
Ville de La Balme-de-Thuy · 74230
Bénéficiaire
SEROND HERVE
Adresse du terrain
RPT DE THONES CHARVEX LA BALME-DE-THUY 74230
Date d'autorisation
01/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 3117
Superficie du terrain
2434 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation01/11/2013

👤Demandeur

DénominationSEROND HERVE
SIRET47751077000019
SIREN477510770
Code postal74230
LocalitéDINGY-SAINT-CLAIR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneLa Balme-de-Thuy (74027)
Code postal74230
AdresseRPT DE THONES CHARVEX LA BALME-DE-THUY 74230
Parcelles0A 3117
Superficie terrain2434 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant286 m²
Surface locaux transformée286 m²
Surface agricole avant286 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.