Permis d'aménager
N° PA 07402615X0003
Ville de La Balme-de-Sillingy · 74330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE LA CATIE LA BALME DE SILLINGY 74330
Date d'autorisation
23/12/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 2433
Superficie du terrain
2359 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation23/12/2015

👤Demandeur

Code postal74000
LocalitéANNECY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneLa Balme-de-Sillingy (74026)
Code postal74330
AdresseROUTE DE LA CATIE LA BALME DE SILLINGY 74330
Parcelles0C 2433
Superficie terrain2359 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.