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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0740262500079
Ville de La Balme-de-Sillingy · 74330
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES
Adresse du terrain
SENTIER DU LAC PRES DE LA COURS LA BALME DE SILLINGY 74330
Date d'autorisation
20/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 1208
Superficie du terrain
5175 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation20/10/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES
SIRET24740056700084
SIREN247400567
Code postal74330
LocalitéSILLINGY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneLa Balme-de-Sillingy (74026)
Code postal74330
AdresseSENTIER DU LAC PRES DE LA COURS LA BALME DE SILLINGY 74330
Parcelles0C 1208
Superficie terrain5175 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Surface publique créée10 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.