Déclaration préalable de travaux n° DP 07402624X0030 à La Balme-de-Sillingy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07402624X0030

Ville de La Balme-de-Sillingy · 74330

Bénéficiaire

ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL

Adresse du terrain

IMPASSE DES CALICES LES MORZIES LA BALME-DE-SILLINGY 74330

Date d'autorisation

15/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 4400

Superficie du terrain

3082 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à La Balme-de-Sillingy Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation15/04/2024

👤Demandeur

DénominationENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL

SIRET48501084700013

SIREN485010847

Code postal74370

LocalitéARGONAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneLa Balme-de-Sillingy (74026)

Code postal74330

AdresseIMPASSE DES CALICES LES MORZIES LA BALME-DE-SILLINGY 74330

Parcelles0C 4400

Superficie terrain3082 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.